Raison sociale : SASU BATIROCHE
Siège social  : 148 AV GEORGES POMPIDOU 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Tél 06 45 61 03 82
Directeur de publication : YOHAN ROCHE

Hébergeur : Infomaniak
Siège social : 25 Eugène-Marziano - 1227 Les Acacias - Suisse

Réalisation

Webdesign : Sophie Bernard
Développement : Laetitia Boiron - Yume-design

1 - Conditions d’utilisation du site

BATIROCHE fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation qu’BATIROCHE sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

3.1 - Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des prises de contacts avec la société BATIROCHE et la démarche de réponse aux messages en résultant.

Il permet à BATIROCHE :

De répondre aux messages ou questions envoyés via le site dans le cadre de la prise de contact

3.2 - Données traitées

Catégories de données traitées :
Identité de la personne facultative (Civilité / Nom / Prénom),
Adresse de courrier électronique (e-mail),
Numéro de téléphone facultatif

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant prendre contact avec la société BATIROCHE, de sa civilité, nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone dans le champ d’inscription de l’onglet Devis.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la réponse à la prise de contact.

3.3 - Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent prendre contact avec la Société BATIROCHE pour adresser un message, poser d’éventuelles questions ou demander un rendez-vous.

3.4 - Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
La Direction de l’entreprise (Gérante) de BATIROCHE ;
Les salariés de la société concernés par le sujet inscrit dans la prise de contact ;
Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de BATIROCHE.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé

3.5 - Durée de conservation des données

BATIROCHE conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (sur demande, par mail envoyée via la prise de contact).

3.6 - Sécurité

Les bases de données sont conservées uniquement sur support informatique dans l’enceinte de la société BATIROCHE. Les différents supports informatiques utilisés sont protégés à l’aide d’un système de pare-feu et d’anti-virus mis à jour fréquemment.

3.7 -Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Contacter BATIROCHE par voie électronique : contact@batiroche.com
Contacter BATIROCHE par courrier postal : 148 Av. George Pompidou - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

4 - Responsabilité

BATIROCHE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

BATIROCHE se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. BATIROCHE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

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Bonne visite.